Durée
30h TD
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit économique et social (années paires, organisé en 2024-2025) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours s'articule autour d'un travail écrit rédigé par l'étudiant sur un sujet proposé par l'étudiant ou suggéré par le professeur. Il est demandé d'analyser une infraction ou une législation qui présente des aspects économiques au sens large (droit des affaires, droit social, droit de l'environnement, droit fiscal, ...). L'étude passe par la présentation de l'infraction, les éléments constitutifs (doctrine et jurisprudence), quelques précisions de procédure pénale si elles sont spécifiques et quelques autres considérations personnelles : l'accent est plus mis sur le droit pénal que sur le droit économique ou autre. Il suppose une bonne maîtrise des enseignements de droit pénal; la réussite des cours obligatoires de droit pénal général et de procédure pénale sont des prérequis. Il n'y a pas de cours ex cathedra mais uniquement un travail avec un suivi durant l'année. L'étudiant est appelé à contacter le professeur.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Permettre à l'étudiant d'aborder par lui-même et de synthétiser par écrit un ensemble de lectures
Savoirs et compétences prérequis
Droit pénal général et procédure pénale.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Uniquement travail écrit de 20-30 pages à déposer pour le 15 janvier (1ère session) ou pour le 20 août (2ème session) avec suivi durant l'année
Supports de cours, lectures obligatoires ou recommandées
Plate-forme(s) utilisée(s) pour les supports de cours :
- MyULiège
Informations complémentaires:
A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
A. MASSET, Droit pénal de l'entreprise, syllabus HEC, 2023-24 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, & Collin, Droit pénal des affaires, 2ème éd. Bruylant, 2021, 1500 p.
Modalités d'évaluation et critères
Evaluation sur la base du travail écrit
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années paires : il est donc ORGANISE en 2024-25
Contacts
Enseignant : a.masset@uliege.be (bureau Trifac, 1/10)