2023-2024 / DROI1307-1

Introduction to public law

Duration

60h Th, 15h AUTR

Number of credits

 Bachelor in law7 crédits 
 Bachelor in political sciences : general6 crédits 

Lecturer

Christian Behrendt

Language(s) of instruction

French language

Organisation and examination

Teaching in the second semester

Schedule

Schedule online

Units courses prerequisite and corequisite

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents

This course aims to familiarise students with the main principles of public law and, subsequently, with the way the State functions and its mechanisms for taking decisions and actions. The classes attach a great deal of importance to the development of thought relating to the State. Today's view of the State is significantly different to the one held in the middle of the 19th century, and even more different from the one that prevailed under the Ancien Régime and in the Middle Ages. At the same time, a certain number of key notions have been retained their relevance over the centuries (such as 'sovereignty', 'power', 'internal organisation', 'citizenship' and 'the police'), and everything leads us to believe that it is on the basis of these 'invariables' that the true transformation of the concept of the State can be the best understood.
Since this is a university course, we consider it better not to introduce 'filters' between the student and the raw material, i.e. the written works of great public law specialists, political scientists or historians who summarise the transformation of the notion of the State between the 16th and the 21st century (such written works condemn students to a purely passive attitude, since the course does relate not to the original texts but only to the commentaries of the original texts: hence, students are prevented from using their critical sense and from assessing the validity of the commentaries). On the contrary, we believe that students must be directly exposed to the basic written works (BODIN, GROTIUS, HOBBES, MONTESQUIEU, ROUSSEAU, MADISON, CARRE DE MALBERG, KELSEN, etc.), without passing through the 'filter' of illustrious commentaries, and we ask them to form their own opinions.

This educational approach is both more demanding and more interesting for students. It is more demanding because it requires students to first read the texts carefully and attentively, which will then be analysed in the oral class. These texts, some of which - especially those by BODIN - date from the 16th century, generally need to be read several times to be properly understood. Therefore, students do not benefit from a pre-orientation - 'pre-judgement' in the neutral sense of the term - of the contents of the texts they are preparing to read at this point. However, it is precisely this 'journey through uncharted waters' that is intellectually very stimulating and enriching for students. Once the text has been read (a text which can then be annotated at the students' discretion), it will then be discussed during the following oral class; this discussion will be based on the interventions and thoughts of the students relating to the texts to be read for the session in question; the lecturer will then summarise, complete and structure - but only afterwards: i.e. after the texts have been read - the students proposals and will present the results in the form of a summary paper, which, with the text to be read, will form the material for the exam.

Learning outcomes of the learning unit

See supra, "General overview".

Prerequisite knowledge and skills

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.

Planned learning activities and teaching methods

Préalablement à chaque séance de cours ex cathedra, les étudiants sont invités à lire un certain nombre de textes consignés au Recueil de textes.

Ces lectures préalables constituent un élément essentiel du dispositif pédagogique du cours, l'exposé ex cathedra supposant qu'elles aient été effectuées et expressément prenant appui sur elles. Aussi, l'interactivité, dans l'amphithéâtre, entre l'enseignant et les étudiants - interactivité qui est également un objectif central du cours - est gravement compromise, voire rendue impossible si l'exposé ex cathedra se fait devant un public qui ignore les textes sur lesquels porte tant l'enseignement dispensé que la discussion en amphithéâtre. Les séances du cours ex cathedra ne sont dès lors accessibles qu'aux étudiants qui ont accompli ce travail de lecture. Le fait, pour l'étudiant, de venir assister au cours ex cathedra implique donc qu'il a lu les textes qu'il était obligé de lire.  

Conformément à la volonté institutionnelle de l'ULiège visant à renforcer la participation active des étudiants aux cours et à favoriser l'interactivité de l'enseignement universitaire, l'enseignant a le droit d'accorder une bonification d'un point sur la note de juin aux étudiants qui se sont, tout au long de l'année académique, particulièrement illustrés par leur participation active au cours ex cathedra et le leur soin apporté à la préparation des textes à lire pour chaque leçon.

L'enseignement ex cathedra est un enseignement de vive voix. C'est un exposé qui comprend une part de spontanéité et qui s'adresse à l'assistance présente dans l'amphithéâtre. Il ne vise pas et ne se borne pas à réciter d'une manière linéaire et mécanique le contenu du syllabus écrit : les éléments originaux d'un cours oral, ce sont notamment les références à l'actualité, les digressions en réponse à une question posée par un étudiant, et plus généralement l'interaction avec l'amphithéâtre.

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning)

Face-to-face course


Additional information:

Face-to-face course


Additional information:

Il s'agit d'un cours ex cathedra ; il est dispensé au second quadrimestre et débute en février 2024. 

Recommended or required readings

Plan général du cours

Ce document est disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://hdl.handle.net/2268/98467 .

Syllabus

Comme support écrit du cours, il existe un syllabus sous forme de livre (Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2020).

L'ouvrage, qui est disponible au magasin des Presses universitaires de Liège (ou sur commande dans toute autre librairie), épouse la même structure que le cours ex cathedra - notamment la division en chapitres est identique - mais va sur de nombreux points plus loin que la matière enseignée au cours ex cathedra ; or, ce n'est que cette dernière qui fait partie de la matière d'examen. Le magasin des Presses universitaires le vend à un prix spécial "étudiant ULiège", inférieur au prix appliqué par les autres librairies.

Recueil de textes

Parallèlement au cours ex cathedra et au livre susmentionné, il existe un Recueil de textes que les étudiants sont priés de se procurer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textes, 2e édition, Bruxelles, Larcier. Il est disponible au magasin "Le Point de vue" (ou sur commande dans toute autre librairie) et fait partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée au cours ex cathedra. Ce Recueil peut être annoté à la discrétion de l'étudiant et doit être apporté à l'examen (voy. ci-après). Le magasin des Presses universitaires le vend à un prix spécial "étudiant ULiège", inférieur au prix appliqué par les autres librairies. Les étudiants sont invités à apporter le Recueil à chacune des séances du cours.

Exam(s) in session

Any session

- In-person

written exam


Additional information:

Exam(s) in session

Any session

- In-person

written exam ( multiple-choice questionnaire )


Additional information:

Principe

Le cours se donnant au 2e quadrimestre, l'examen a lieu aux sessions de mai/juin et août/septembre. Lors de chacune de ces sessions, les étudiants sont invités à présenter un examen écrit.


Modalités



1. L'examen écrit se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM).

Il comprend deux types de questions, à savoir celles qui demandent à l'étudiant de se déterminer parmi plusieurs possibilités de réponse préétablies (questions à choix multiples), et celles qui demandent d'indiquer une référence bibliographique ou un numéro d'article (questions à référence).

Pour ce qui est des questions à choix multiples, une seule des différentes possibilités de réponse est bonne, et l'étudiant gagne un point en cas de bonne réponse ; en cas d'abstention, le décompte de points demeure inchangé ; en cas de mauvaise réponse, un point est défalqué si la question comprend deux possibilités de réponse, un demi point si la question comprend trois possibilités de réponse, et un tiers de point si la question comprend quatre possibilités de réponse.

Pour ce qui est des questions qui demandent à fournir une référence, l'étudiant gagne un point en cas de bonne réponse ; un point est défalqué en cas de mauvaise réponse ou d'abstention.

2. À l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :

- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport), 

- son Recueil de textes, annoté à sa discrétion mais sans ratures ni insertion de pages supplémentaires ; aussi, il est défendu de coller des feuilles vierges sur des pages imprimées existantes afin d'augmenter la surface disponible pour réaliser des annotations, ou d'effacer, dans le même but et à l'aide d'un tipp-ex, les caractères imprimés figurant sur une page existante,

- ses annotations personnelles (voir ci-après note 1), ainsi que

- le texte de la Constitution belge, annoté à sa discrétion (voir ci-après note 2).

3. Le non-respect des consignes énoncées au point 2 conduit à l'attribution  de la note de 0.

4. L'ordre des questions est susceptible de varier d'un questionnaire à l'autre.


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Note 1 : Ces annotations seront le fruit du travail personnel de l'étudiant ; elles seront manuscrites et ne pourront provenir de personnes tierces, ni consister en des pages imprimées à l'ordinateur ; elles n'excéderont pas 50 pages A 4 (ceci équivaut soit à 50 feuilles A4 annotées au recto seulement, soit à 25 feuilles A4 annotées tant au recto qu'au verso) et seront classées dans une farde distincte, les différentes pages étant numérotées, sans discontinuité, de 1 à maximum 50. Toute infraction à ces exigences sera considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée par l'attribution de la note zéro. L'étudiant aura le droit de consulter ces annotations au cours de l'examen.

Note 2 : À cet égard, il est précisé que le texte de la Constitution belge ne nous intéresse que dans la mesure dans laquelle il aura été examiné au cours : pour l'examen, seul le texte d'une vingtaine d'articles est relevant.

Work placement(s)

Organisational remarks and main changes to the course

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Contacts

Assistantes de référence du cours :

Maître Charlotte SEAUX, assistante et avocate, charlotte@seaux.uliege.be, tel. 04.366.31.68, bâtiment B31, niveau 0, bureau R32,

et

Madame Claire LEVAUX, assistante, claire.levaux@uliege.be, tél. 04.366.30.28, bâtiment B31, niveau 0, bureau R28.

Les horaires des permanences hebdomadaires seront communiqués en temps opportun sur MyULiege.


Au cours d'une session d'examen, aucune permanence ne sera organisée.

Association of one or more MOOCs