Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Une des caractéristiques du 21e siècle serait la « judiciarisation » de la société. Cette notion renvoie à l'extension du pouvoir des juges qui sont amenées à traiter un nombre croissant de problèmes politiques et sociaux. Si elle était confirmée, la « judiciarisation » serait-elle susceptible de remettre en cause l'organisation des systèmes politiques ? En effet, la judiciarisation ne conduit-elle pas, in fine, à transformer les juges en décideurs politiques ?
Se basant sur deux ouvrages (Pouvoir politique et audace des juges et Pour une commune justice) et un volumineux recueil d'arrêts, le cours comprend trois grandes étapes d'apprentissage. Dans un premier temps, le pouvoir politique des juges et le phénomène de judiciarisation sont définis grâce à la littérature scientifique. Dans un second temps, les trois grandes fonctions politiques des juges (la production des normes, l'arbitrage des valeurs morales et la pérennisation du système politique) sont identifiées grâce à de nombreux arrêts (voy. le recueil d'arrêts). Dans un troisième temps, les légitimités des décisions des juges sont interrogées dans leurs dimensions organiques, procédurales et substantielles.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de ce cours, les étudiants sont capables :
- de définir le phénomène de judiciarisation ;
- de contextualiser et de comprendre la place croissante des juges dans les systèmes politiques et sociaux ;
- d'identifier et d'analyser les fonctions politiques des juges à partir de la lecture de nombreux arrêts de juridictions suprêmes ;
- de porter un regard critique sur la place des juges dans les systèmes politiques et sociaux.
Savoirs et compétences prérequis
La connaissance des systèmes institutionnels belges et européens constituent des pré-requis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Leçons ex cathedra ;
- Lectures et présentations d'arrêts de juridictions par les étudiants (voy. le Recueil d'arrêts), suivies de discussions argumentées ;
- Une conférence par un orateur invité.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Toute absence non-justifiée entraine le retrait d'un point sur la note finale par jour d'absence. Chaque semaine, les étudiants doivent lire plusieurs arrêts qu'ils présentent lors des séances de cours, selon un ordre de passage déterminé lors du premier cours.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, Pouvoir politique et audace des juges. Approche européenne et comparée, Bruxelles, Bruylant, 2018, 335 p.
Grandjean Geoffrey, Pour une commune justice, Bruxelles, Liberté j'écris ton nom, 2022, 90 p.
Grandjean Geoffrey, Judiciarisation des systèmes politiques et sociaux. Recueil d'arrêts. 4e édition revue et augmentée, Presses Universitaires de Liège, 2022-2023, 832 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249909.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Evaluation continue
Explications complémentaires:
Pour la première session, l'évaluation est double dans le cadre de ce cours.
D'une part, une évaluation continue est mise en place (50% de la cote finale). Elle consiste en l'évaluation de la participation active des étudiants lors du cours, par les lectures et les présentations d'arrêts de juridictions (voir le Recueil d'arrêts). Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) la présentation des faits à la base de l'arrêt, 2) l'argumentation et la décision des juges et 3) le regard critique sur l'arrêt.
D'autre part, un examen oral est organisé (50% de la cote finale). Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de réflexion relative au phénomène de judiciarisation des systèmes politiques et sociaux. Il n'y a pas de temps de préparation de la question. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) connaissance et compréhension du phénomène de judiciarisation (à partir notamment des deux ouvrages qui constituent les supports du cours), 2) analyse de ce phénomène (à partir notamment du Recueil d'arrêts) et 3) regard critique sur ce phénomène. Pour l'examen oral, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
Pour la deuxième session, l'évaluation consiste uniquement en un examen oral, selon les modalités décrites précédemment.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2024-2025, 2026-2027, 2028-2029...).
Contacts
Je suis quotidiennement présent à l'Université. N'hésitez pas à me contacter pour me rencontrer. Vous pouvez me contacter par courriel comme je réponds rapidement.
Quand une question mérite, à mon sens, une réponse collective, j'y répondrai lors de la séance de cours suivante.
Voici mes coordonnées :
Pr. Dr Geoffrey Grandjean
Professeur
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie
Place des orateurs, 3
4000 Liège
Boîte 11
Bureau 2.17
Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be