Durée
30h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue anglaise
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours vise à analyser les règles et les politiques des régimes de contrôle du commerce sensible. Il se concentre sur les exceptions non-économiques (politiques) aux règles de libre-échange établies par l'Organisation mondiale du commerce.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à analyser les systèmes de contrôle du commerce sensible internationaux et européens et à aider l'étudiant à comprendre les instruments juridiquement et politiquement contraignants régissant les exceptions (politiques) au libre-échange.
Savoirs et compétences prérequis
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
L'assistance et la participation active sont obligatoires pour toutes les séances.
Le cours est basé sur des sessions d'apprentissage actif animées par l'enseignant où les étudiants discuteront de manière critique des sujets de la session.
Les sujets seront identifiés et des diapositives seront disponibles la semaine précédant le cours afin de permettre aux étudiants de les examiner à l'avance pour la discussion de groupe. Les cours ne seront consacrés qu'aux éléments non compris par les étudiants.
Le cours est organisé en :
- une série de sujets fixant les éléments essentiels des régimes de contrôle du commerce sensible (biens à double usage, armes, diamants, biens culturels)
- Études de cas
- Contributions et présentations possibles faites par les régulateurs et les industries
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Le cours se donne, en principe, en mode présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
- Controlling the Trade of the Dual-Use Items, A Handbook, Brussels, P.I.E. Peter Lang, Coll. Non-Proliferation & Security, No. 9, 2013.
- Concilier l'inconciliable, Brussels, P.I.E. Peter Lang, Coll. Non-Proliferation & Security, No. 6, 2012.
Ces ouvrages sont disponibles sur http://www.peterlang.com/index.cfm?event=cmp.ccc.seitenstruktur.detailseiten&seitentyp=produkt&pk=65680&concordeid=21799
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
Explications complémentaires:
L'évaluation consistera en un examen oral.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2019-2020, 2021-2022, 2023-2024, 2025-2026).
Contacts
http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/service/index.php?serv=49&m=co