2023-2024 / DROI8047-1

Eléments de droit fiscal européen

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal2 crédits 

Enseignant

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Qu'est-ce que le "droit fiscal européen" et en quoi ses règles sont-elles susceptibles d'affecter le contribuable ou le citoyen? L'objectif fondamental de l'Union européenne est de mettre en place un marché intérieur sans frontières. Qu'en est-il des "frontières fiscales"? Quels sont les objectifs spécifiques, les ambitions politiques, les outils techniques mis en place ou en projets? Le cours vise à montrer comment une fiscalité européenne s'est construite au fil du temps, depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957, et comment le contribuable se trouve impacté par les différentes règles applicables et les réalisations de l'Union européenne dans ce domaine. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif est d'informer les étudiants sur les applications du droit européen dans le domaine fiscal et de leur permettre de détecter dans la législation fiscale belge de potentielles violations du droit de l'Union européenne. L'objectif est aussi, grâce aux lectures de décisions de jurisprudence, de développer un raisonnement en droit fiscal européen (principalement en matière de fiscalité directe au regard des libertés de circulation fondamentales de l'Union européenne).

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants sont invités, préalablement au premier cours, à se remémorer les notions fondamentales du droit institutionnel de l'Union européenne.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exposé ex cathedra + interactivité avec les étudiants, spécialement lorsque des lectures préalables ont été recommandées.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

  Présentiel.
La présence des étudiants est vivement souhaitée afin de favoriser les échanges. Les cours sont aussi enregistrés sur un support audio-visuel. Les enregistrements sont accessibles via lolahd.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un powerpoint est mis à la disposition des étudiants. Les étudiants sont invités à rechercher eux-mêmes les décisions de jurisprudence qui doivent faire l'objet de lectures. 


Une bibliographie est disponible sur lol@HD.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Examen écrit (casus pratiques) - première et deuxième sessions.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Prof. Isabelle.Richelle: isabelle.richelle@uliege.be

Mme Julie Huynen, assistante

Association d'un ou plusieurs MOOCs