2023-2024 / DROI8045-1

Douane et accises, éléments

Durée

21h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal3 crédits 

Enseignant

Raphaël Van De Sande

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Fondamentaux en matière de douanes et accises :
Douane

  • La douane et le commerce international
  • Réglementation européenne (Code des douanes de l'Union et ses annexes)
  • Administration des douanes : mission, organisation et fonctionnement
  • Loi générale sur les douanes et accises
  • Introduction d'une marchandise sur le territoire UE
  • Autorisations et certifications
  • Analyse de risque et inspections
  • Régimes douaniers et procédures spéciales
  • Sortie du territoire de l'UE
  • Plateformes IT
  • Contentieux en matière de douane
Accises
  • Produits d'accises
  • Mouvements d'accise
  • Loi générale sur les douanes et accises
  • Analyse de risque et inspections
  • Plateformes IT
  • Contentieux en matière d'accises
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Référentiel des compétences européen : level 1.

Savoirs et compétences prérequis

Eléments de droit, commerce, logistique.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Enoncé théorique des bases avec présentation PowerPoint et exercices pratiques de mouvements de marchandises.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Syllabus distribué préalablement, articles de référence à lire (actualité).

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM )

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

raphael.vds@gmail.com

Association d'un ou plusieurs MOOCs