Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement est organisé au cours des années académiques impaires (2021-2022, 2023-2024).
Le recours aux tribunaux de l'ordre judiciaire constitue la voie classique de solution des conflits. Le cours "arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits" a pour objet l'étude des voies alternatives qui s'offrent aux jusiticiables et qui sont aujourd'hui en plein développement. Il s'agit, tout d'abord, de distinguer celles-ci (arbitrage, négociation, médiation, conciliation, tierce décision obligatoire ...) pour ensuite en examiner le régime juridique.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir la connaissance de ces institutions de manière à ce qu'il puisse à l'avenir déterminer, en pleine connaissance de cause, quand préférer tel ou tel mode. L'accent sera mis sur l'arbitrage - véritable juridiction privée - qui fait l'objet de la réglementation la plus détaillée.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Discussions en classe
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des références seront données au cours de l'année en fonction des questions abordées.
Modalités d'évaluation et critères
Examen écrit en juin.
Examen oral en septembre.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2023-2024, 2025-2026,...).
Contacts
Assistant:
Margaux Lecrompe (M.Lecrompe@uliege.be)
Secrétariat:
Catherine FETT: (catherine.fett@uliege.be)