Durée
20h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 3 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours, dispensé par des praticiens, a pour objet de donner aux étudiants un premier aperçu de la pratique du droit des contrats et du droit de la responsabilité. Pour ce qui concerne le droit des contrats, il s'agit d'appréhender, au travers d'exemples concrets, la négociation du contrat et la portée des documents échangés durant celle-ci. Il s'agit aussi de présenter un schéma des éléments à reprendre dans le contrat comme aussi d'analyser le préambule et les clauses usuelles en droit des affaires. Des exercices et conseils de rédaction sont également donnés. Pour ce qui concerne le droit de la responsabilité, l'accent est mis sur le dommage corporel et les différentes manières de l'évaluer.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder la matière sous un angle concret. Pour le droit des contrats, il sera capable de procéder à une analyse personnelle de clauses et documents contractuels et de se livrer à un premier exercice de rédaction de clauses. Pour la responsabilité, il sera capable d'identifier les différents postes de dommages corporels et de les évaluer.
La préparation des séances et la participation des étudiants permettent, nonobstant la taille du groupe, de marquer le cours du sceau de l'interactivité. L'implication personnelle de l'étudiant est nécessaire pour suivre le cours avec fruit.
Savoirs et compétences prérequis
L'étudiant doit suivre en parallèle le cours obligatoire de Théorie générale des obligations.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Néant (en dehors des préparations)
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les étudiants disposent d'un dossier de documentation. Les étudiants disposeront aussi d'un Power-point pour la matière de la responsabilité, avec des renvois à la 5ème édition du Vade-Mecum du Tribunal de police par B. Ceulemans.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
Bien qu'il porte sur deux matières, le cours demeure un cours unique. Par conséquent, l'évaluation consiste en un examen écrit, faisant l'objet d'une seule note. Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, il est susceptible d'être interrogé sur les deux matières.
Document et matériel pour l'examen
Les étudiants sont invités à se munir de leur Code et textes légaux. Le Code peut être fluoré et souligné. Le Code ne peut pas être annoté, ni par des mots, ni par des numéros, ni par des renvois d'articles.
Les étudiants sont également invités à se munir d'une simple calculette.
Les étudiants ne peuvent pas se munir de leur dossier de documentation; ni de leurs propres Tables Schryvers. Ces tables leur seront fournies le jour de l'examen.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
La thématique de la force majeure et du changement de circonstances sera plus amplement développée. Elle donnera lieu à deux séances en 2023-2024 au lieu d'une seule séance précédemment.
Mise à jour annuelle au regard des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales.
Contacts
Professeurs : cbiquet@uliege.be - Benoit.Kohl@uliege.be - Secrétariat : nbleve@uliege.be