Durée
20h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 3 crédits |
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours d'Introduction pratique aux droits de l'homme s'inscrit dans le prolongement du cours de droit constitutionnel. Il est l'occasion d'approfondir des questions particulières, en mettant l'accent sur les droits fondamentaux et le contentieux qui y est lié. Il constitue ainsi un élément important dans la formation des étudiants dans le domaine des Droits de l'homme, qui peut être poursuivie en Master.
Les premières séances porteront sur des thèmes transversaux (sources des droits fondamentaux, contrôle du respect des droits fondamentaux) et auront une portée principalement théorique.
Les séances suivantes concerneront une série de sujets choisis, en lien avec l'actualité : condition de détention dans les prisons belges, limite des libertés d'expression et de culte face au terrorisme, question du droit à l'identité de genre, etc. Ces sujets seront abordés dans des perspectives théorique (présentation générale de la matière) et pratique (discussions et raisonnements juridiques sur la base de faits réels et concrets).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de conduire l'étudiant à aborder les droits fondamentaux sous un angle concret et à prendre l'habitude de lire la jurisprudence produite par des hautes juridictions nationales et internationales telles que la Cour constitutionnelle, le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme.
L'analyse d'affaires réelles traitées par ces juridictions permet aux étudiants d'apprendre à répondre de manière précise et rigoureuse à des questions qui peuvent être posées dans la pratique à des professionnels du droit.
Savoirs et compétences prérequis
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours implique une préparation et une implication active de la part des étudiants. Chaque semaine, les étudiants devront lire attentivement un certain nombre de documents (en particulier de la jurisprudence) qui serviront de base aux exposés et aux discussions pendant les séances de cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Divers documents, dont une série de décisions juridictionnelles, seront transmises aux étudiants.
Ces documents peuvent être emportés et utilisés lors de l'examen. Les textes peuvent être soulignés ou surlignés, mais pas annotés.
Modalités d'évaluation et critères
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'évaluation est organisée sous la forme d'un examen écrit. Il contient une série de questions ouvertes.
Les étudiants sont appelés à démontrer leur capacité à lire les arrêts de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme et à analyser la manière dont ces juridictions traitent les affaires dont elles sont saisies.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact par courriel directement avec l'enseignement : f.bouhon@uliege.be