Durée
95h Th, 25h Pr
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 10 crédits | |||
| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit | 10 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société. Sont envisagés successivement les sources d'obligations et le régime juridique de l'obligation.
Deux sources d'obligations retiennent spécialement l'attention : la responsabilité extracontractuelle et le contrat. L'acte juridique unilatéral et les quasi-contrats sont également étudiés.
Le régime général de l'obligation s'applique abstraction faite de sa source. Relèvent du régime général : les modalités de l'obligations (terme et condition), les obligations à pluralité de sujets (spécialement la pluralité de débiteurs), la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés), le paiement et le paiement subrogatoire, les autres modes d'extinction des obligations (compensation, novation, prescription extinctive, ...), les mesures de sauvegarde des droits du créancier (action oblique, action paulienne).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'étudiant sera capable :
- de manier les textes légaux,
- de comprendre et articuler les multiples concepts qui relèvent de la matière,
- de repérer les questions juridiques suscitées par les cas concrets qui lui sont soumis,
- d'identifier la norme juridique pertinente pour les résoudre,
- de raisonner en droit et en fait.
Savoirs et compétences prérequis
Introduction au droit privé
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est composé pour partie d'exposés structurés, dits ex cathedra (95h) et pour partie de séances dédiées à la résolution de casus (25h).
Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et, à la fin de la séance, d'une restructuration.
Des séances de permanences sont en outre organisées par les assistants. Les étudiants qui le désirent peuvent y poser leurs questions. Pour que ces permanences soient fructueuses, il est conseillé aux étudiants d'adresser à l'avance leurs questions aux assistants par courriel.
Deux séances de répétitions (3h) sont organisées mais uniquement à destination des étudiants inscrits au Master en Gestion ou dans un programme de Master en droit comportant des crédits complémentaires (étudiants haute école - Programme d'équivalence).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Supports indispensables
- Syllabus exposant la matière du cours.
- Syllabus reprenant les énoncés des cas pratiques
- Eventuellement casus supplémentaires en cours l'année
- Les syllabus peuvent être acquis auprès des Presses universitaires. Ils sont également mis en ligne.
Lectures conseillées, spécialement pour les travaux dirigés :
- P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 1, Théorie générale du contrat, Larcier, 3e éd., 2021.
- P. Wéry, Droit des obligations, Vol. 2, Les sources des obligations extracontractuelles - Les régime général des obligations, Larcier, 1ère éd., 2016.
- P. Van Ommeslaghe, Les obligations, Coll. De Page - Traité de droit civil belge, Bruylant, 2013, Vol. 1, 2 et 3.
- S. Stijns, Leerboek verbintenissenrecht, vol. 1, die Keure, 2022, vol. 1bis et 2, die Keure, 2020.
- T. Vansweevelt et B. Weyts (ed.), Handboek Verbintenissenrecht, Intersentia, 2019,
- I. Claeys et T. Tanghe, Nieuw algemeen contractenrecht, Mortsel, Intersentia, 2023.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
En 1ère session, l'évaluation comporte 2 épreuves : une interrogation écrite en janvier (cf. infra) et un examen écrit en juin.
En 2ème session, l'évaluation comporte 1 épreuve : un examen écrit.
Matière
L'interrogation et les examens écrits portent sur toute la matière exposée au cours, sans possibilité de réussite partielle, ni de dispense. Les examens de juin et de 2ème session portent sur toute la matière, même en cas de réussite de l'interrogation de janvier.
Contenu.
L'interrogation et les examens écrits comportent toujours au moins un casus à résoudre. Ils comportent aussi des questions à réponses plus courtes et/ou des questions sous forme de Vrai/Faux, QCM ou textes à trou. Les examens permettent de vérfier :
- la capacité de l'étudiant d'identifier les questions juridiques suscitées par le cas soumis et les normes pertinentes pour les résoudre,
- la capacité de l'étudiant de manier les textes légaux et de les comprendre,
- la capacité de l'étudiant d'articuler entre eux les différents concepts étudiés,
- la capacité de l'étudiant de mobiliser les textes et concepts dans le cadre d'un raisonnement.
Matériel.
Tant pour l'interrogation que pour les examens, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents.
Les Codes ou textes légaux peuvent être fluorés ou soulignés. Les Codes et textes légaux ne peuvent pas être annotés ni par un mot ni par un numéro d'article. (Les annotations autorisées par les autres professeurs sont admises mais uniquement pour les articles enseignés par ces autres professeurs). Les post-it doivent être vierges. Les tables réalisées par les étudiants, même par verbo, ne sont pas autorisées.
Interrogation de Janvier - Précisions pour les étudiants inscrits au Bachelier en droit (hors Jury communautaire). L'interrogation de janvier est obligatoire et non dispensatoire. La présence à l'interrogation est une condition de recevabilité de l'examen de juin. La note obtenue à l'interrogation de janvier est une des composantes (20%) de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est composée à concurrence de 20 % par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80 % par la note de l'examen de juin. Il n'est pas possible de neutraliser la note obtenue pour l'interrogation de janvier.
Interrogation de Janvier - Précisions pour les étudiants inscrits en Master (Master en gestion - Master en droit avec crédits complémentaires : étudiants haute école - programmes d'équivalence) ou sous le régime du Jury communautaire. La présence à l'interrogation est vivement conseillée. Si la note obtenue est égale ou supérieure à 10, elle compte pour 20% des points de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est alors composée à concurrence de 20% par la note de l'interrogation de janvier et à concurrence de 80% par la note de l'examen de juin. Si la note de l'interrogation est inférieure à 10, elle est automatiquement neutralisée de sorte que la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 100 % par la note de l'examen de juin. L'étudiant qui a obtenu une note égale ou supérieure à 10 à l'interrogation peut décider de la neutraliser en remettant un formulaire au secrétariat avant le 31 mars. Dans ce cas, la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 100% par la note de l'examen de juin.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral.
Un nouveau syllabus a été rédigé au cours de l'année 2022-2023 en raison du passage de l'ancien Code civil vers le nouveau Code civil (adoption du Livre 5 relatif aux obligations).
Pour l'année 2023-2024, ce nouveau syllabus a fait l'objet de mises à jour plus ponctuelles. Il s'agit, d'une part, de préciser certains points qui n'ont pas été parfaitement compris par les étudiants l'année précédente. Il s'agit, d'autre part, d'intégrer les nouveaux développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.
Contacts
Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@uliege.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@uliege.be
Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : lorene.ceulemans@uliege.be - mduchesne@uliege.be - constance.therasse@uliege.be