Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours porte sur les grands principes du droit international humanitaire (DIH), ou droit des conflits armés (DCA).
Au fil d'une vingtaine de séances organisées de septembre à décembre, nous aborderons notamment la définition et la qualification du conflit armé, la notion de personne protégée, les méthodes et moyens de combat autorisés, ainsi que les questions liées à la mise en oeuvre du DIH. Nous aborderons également certaines questions de droit international pénal.
Ce cours sert également de toile de fond à la préparation et l'éventuelle participation d'équipes d'étudiant.es au concours Jean-Pictet et au concours de plaidoiries devant la Cour pénale internationale de l'Académie de droit international de la Haye. La sélection interne en vue d'une participation aux concours a lieu durant les mois de mai et juin précédant l'année de déroulement des concours.
Les quatre étudiant.es sélectionné.es pour participer au concours de plaidoiries devant la Cour pénale internationale se voient dispensé.es du travail écrit au sein de leur bloc "travail de fin d'études" (ceci s'applique uniquement aux étudiant.es en droit). Les trois étudiant.es sélectionné.es pour participer au concours Jean-Pictet se voient dispensé.es de l'ensemble de leur travail de fin d'études (ceci s'applique uniquement aux étudiant.es en droit). En cas de non-sélection par le Comité pour le concours Jean-Pictet (le concours comprend deux phases : la phase sélection avec rédaction d'un dossier de candidature et la phase de concours à proprement parler), les trois étudiant.es seront invité.es à réaliser, au cours du second quadrimestre, un stage en lien avec le DIH (que l'équipe pédagogique s'engage à proposer et encadrer).
Le concours Jean-Pictet : (http://ww.concourspictet.org)
Il s'agit d'une compétition de DIH qui réunit chaque année des universités des quatre coins du globe. Au-delà de la compétition, il s'agit aussi d'une formation destinée aux étudiant.es, qui vise à leur permettre d'approfondir leurs connaissances en DIH en les amenant à "faire sortir le droit des livres", au travers de simulations et de jeux de rôle. Ces jeux de rôle prennent place au cours d'une semaine intense à laquelle ne peuvent participer que les équipes qui ont franchi le stade de la sélection. Les équipes sont composées de trois candidat.es. La sélection par le Comité du concours (différente de la sélection interne à l'ULiège) prend place mi-novembre. La semaine de Concours a lieu en mars ou en avril.
Le concours de plaidoiries devant la Cour pénale internationale : (https://www.hagueacademy.nl/concours-de-plaidoiries/)
Il s'agit d'une compétition de droit international pénal qui comprend trois phases successives : une phase de qualification consistant en la remise de mémoires écrits, une phase orale tenue à La Haye et comparable à des audiences de plaidoiries devant la Cour pénale internationale (à laquelle les dix meilleures équipes à l'issue de la phase écrite peuvent participer), et la grande finale organisée à la Cour pénale internationale.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objet de diffuser les principes essentiels du DIH. Il permet aux étudiant.es d'acquérir des connaissances de base dans ce domaine. Il veille en outre à stimuler, par des mises en situation, une application concrète et utile de ces principes.
La participation au concours Jean-Pictet ou au concours de procès simulé devant la Cour pénale internationale constitue certainement un atout pour les étudiant.es soucieux.ses de s'impliquer aussi bien au sein d'un barreau que dans une institution - publique ou privée - amenée à connaître de contextes conflictuels ou postconflictuels.
Savoirs et compétences prérequis
Il est attendu des participant.es qu'ils/elles aient une connaissance générale des principes essentiels du droit international public.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Les séances de cours
Les séances s'organiseront au cours du premier quadrimestre. Divers intervenants extérieurs animeront certaines séances. La présence aux cours est vivement recommandée et souhaitée de façon particulièrement appuyée lors de l'accueil d'intervenants extérieurs.
La sélection aux concours
Vers la fin du mois de mai ou juin, une sélection interne à l'ULiège déterminera quels étudiant.es pourront tenter de participer aux concours Jean-Pictet et de procès simulé devant la Cour pénale internationale au cours de l'année académique suivante.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Des notes de cours provisoires et sommaires seront mises à la disposition des étudiant.es pour la plupart des séances. Ces notes sont compilées dans un syllabus.
Le code de droit international humanitaire, Éditions Bruylant, 2023, est vivement recommandé.
Il est également possible d'imprimer soi-même les textes utiles via le site du CICR. Pour savoir quelles conventions imprimer, nous vous invitons à vous référer à la table des matières du code Bruylant.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen oral à cours fermé.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Voir ci-dessus.
Contacts
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Christophe DEPREZ (christophe.deprez@uliege.be) ou Louna MONACO (louna.monaco@uliege.be).