Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années impaires, organisé en 2023-2024) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement est organisé une annnée sur deux : il est donné au cours de l'année académique 2023-2024 ; il ne le sera par contre pas au cours de l'année 2024-2025.
Observation liminaire :
Le présent cours vise à introduire les étudiants dans l'étude de deux systèmes constitutionnels étrangers et à réaliser, sur un thème donné, une comparaison entre le droit de ces pays et le droit belge. La détermination précise des deux pays sera effectuée par les étudiants, par un vote à la majorité, lors du tout premier cours. Une fois ce vote intervenu, il ne sera plus susceptible de modification. Les pays au choix sont : les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni et la République fédérale d'Allemagne.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours comportera deux parties. La première sera consacrée à une présentation générale des deux systèmes constitutionnels étrangers. Au cours de la seconde, sera alors analysée la question comparative proprement dite, c'est-à-dire la problématique juridique qui fera l'objet de la comparaison, et ce dans les trois pays (à savoir les deux systèmes étrangers et le système belge). En définitive, l'objectif de la seconde partie du cours est de réaliser une comparaison à trois systèmes, relativement à une question juridique déterminée et formulée avec précision. Quant à la détermination de cette question, elle sera choisie (à l'instar de ce que nous avons dit plus haut relativement au choix des pays) par les étudiants eux-mêmes : lors du premier cours, l'enseignant mettra plusieurs thèmes potentiels au vote et celui qui recueillera le plus de voix sera retenu.
Comme thèmes potentiels, il y a notamment :
- la réception du droit international dans l'ordre juridique interne,
- l'étendue respective des compétences des Pouvoir exécutif et législatif,
- la division interne du territoire national,
- les systèmes électoraux applicables aux élections nationales (représentation propor-tionnelle, scrutin majoritaire, système mixte) et leurs effets sur le paysage politique,
- la notion de discrimination positive,
- l'accès à la nationalité,
- la composition et les prérogatives des secondes chambres parlementaires (Sénat belge, Sénat français, House of Lords britannique, Bundesrat allemand, Sénat américain),
- le rôle du chef de l'Etat dans le processus législatif,
- l'organisation de la justice constitutionnelle,
- l'influence de la justice constitutionnelle sur tel et tel Pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire),
- l'organisation des relations de l'Etat et de ses composantes avec l'étranger,
- etc.
Une fois le thème choisi et la question précise déterminée, la participation active des étudiants sera requise pour rechercher la réponse qu'il convient de donner à cette question en droit belge : au cours de la seconde partie du cours, l'enseignant exposera la situation juridique dans les deux systèmes étrangers, mais les étudiants se documenteront eux-mêmes sur la situation en droit belge. Comme l'objet de la comparaison sera connu dès la première séance du cours, les étudiants disposeront de suffisamment de temps - à savoir tout au long de la première partie du cours, pendant sept semaines environ - pour préparer cette documentation relative au droit belge.
Juste avant le début de la seconde partie, les étudiants enverront à l'enseignant ainsi qu'à leurs condisciples, par courriel, un résumé écrit d'au maximum trois pages relativement à la position du droit belge. Ce résumé ne sera pas noté mais aura pour objectif de conduire les étudiants à structurer leur pensée quant à la réglementation de la problématique en droit belge ; l'enseignant dressera une liste avec les adresses électroniques de tous les étudiants inscrits au cours afin de faciliter l'échange des documents entre eux.
Ensuite, au cours de la seconde partie, l'enseignant exposera la réglementation dans les deux pays étrangers et discutera avec les étudiants, sur base de leurs résumés, de la solution que la question appelle en droit belge ; si besoin en est, il corrigera et complétera les réponses fournies par les étudiants, pour que ceux-ci disposent, à l'issue des trente heures de cours, d'une réponse claire et structurée dans chacun des trois pays.
Le cours nécessitera la lecture de textes en langue anglaise et suppose une bonne connaissance passive de cette langue ; l'enseignant accueillera toute question de vocabulaire avec bienveillance.
Savoirs et compétences prérequis
Réussite du cours de Droit constitutionnel (DROI1203-4). Ce prérequis n'est pas applicable aux étudiants Erasmus.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
(aucun)
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
présentiel et lectures autonomes
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Un dossier de documentation sera disponible sur le site ORBI, au nom de l'enseignant. Les étudiants inscrits à ce cours sont priés de le télécharger et de l'imprimer en début d'année académique.
Modalités d'évaluation et critères
Les modalités d'examen sont les suivantes : la participation au cours oral compte pour 70 pc des points ; par ailleurs, les étudiants seront priés de rédiger une note de synthèse de 7 pages au maximum sur la question qui a fait l'objet de la comparaison.
Il peut être souhaitable que cette note de synthèse comporte
a) une introduction,
b) une conclusion qui procède à une évaluation des différentes réglementations nationales,
c) des notes subpaginales avec des références précises et
d) une bibliographie sommaire, attachée en annexe.
En rédigeant leur note, les étudiants tenteront, dans la mesure du possible, d'accorder à chaque pays une importance quantitative égale et d'éviter une simple juxtaposition des trois mécanismes juridiques : il importe de procéder effectivement à leur comparaison (ce problème méthodologique aura été traité au tout début du cours).
La note de synthèse comptera pour les autres 30 pc des points. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour donner tant à l'étudiant qu'à l'enseignant l'opportunité de s'échanger sur le contenu de la note et d'en relever les forces et faiblesses ; la date précise de ce rendez-vous sera fixée par l'apparitorat (ou par l'enseignant lui-même) et aura lieu pendant la session d'examen. Le travail écrit sera à remettre, à peine d'irrecevabilité, au plus tard cinq jours avant la date du rendez-vous (cette remise peut se faire par courriel).
Les étudiants sont autorisés à choisir, à leur guise, la session de janvier ou de juin pour le dépôt de leur travail ; dans les deux cas, le travail est noté comme ayant valablement été déposé en première session.
Observation générale : Les modalités d'examen énoncées ci-dessus sont celles qui s'appliquent en situation sanitaire normale permettant le déroulement ordinaire des examens universitaires ; elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la situation sanitaire.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
La première séance du cours aura lieu le mardi 19 septembre 2023 à 16h.
Le cours est organisé uniquement les années impaires (2023-2024, 2025-2026, ...).
Contacts
L'enseignant et les assistants du cours sont à la disposition des étudiants pour les aider dans leur recherche documentaire et dans la préparation de leur note de synthèse.
Assistants du cours :
Louise LAPERCHE, assistante et avocate aui barreau de Liège-Huy, louise.laperche@uliege.be
et
Lucas FONTAINE, assistant et avocat au barreau de Bruxelles, lucas.fontaine@uliege.be