Durée
48h Th
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est divisé en quatre parties. La première partie traite de l'évolution de la société internationale à travers les questions de l'évolution des relations internationales, l'évolution et la spécificité du Droit International Public, et la globalisation.
La deuxième partie est consacrée à l'étude des acteurs du Droit International Public. L'attention est particulièrement portée sur les Etats. Les organisations internationales (notamment celles intervenant dans les nouveaux secteurs du droit international) et les autres sujets du droit international sont également envisagés. La zone de compétence des Etats (Mer, air, espace) est étudiée, de même que les règles relatives à leur responsabilité. Cette partie contient également l'étude des règles de succession d'Etat.
La troisième partie est consacrée à l'étude des sources du Droit International et aux rapports entre ordres juridiques. L'étude des sources suit classiquement l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice : traités internationaux, coutume, principes généraux de droit, doctrine et jurisprudence. On y ajoute l'étude des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales. Après avoir rappelé les doctrines moniste et dualiste, on étudie ensuite les questions de l'effet direct et de la primauté des normes de droit international.
La quatrième partie traite des principes du Droit International Public. Les relations entre les sujets du Droit International Public sont examinées : droit des relations diplomatiques et consulaires, règlement pacifique des différends et usage de la force. Cette partie continue avec l'étude de nouveaux secteurs du Droit international Public : droit international économique, droit international de l'environnement.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours consiste à donner aux étudiants les instruments nécessaires à l'appréhension de l'aspect international croissant des relations juridiques actuelles. L'accent est mis sur les matières du droit international public donnant souvent lieu à des contentieux dans la vie pratique. Les nouveaux secteurs couverts par la réglementation internationale, par exemple le droit international économique, le droit international des télécommunications ou des transports, le droit international des migrations et le droit international de l'environnement sont abondamment abordés. Le cours met fortement l'accent sur la mise en oeuvre pratique des règles. Les questions théoriques sont couvertes de façon plus synthétique.
A la fin de cet enseignement, l'étudiant est capable d'avoir une série de réflexes immédiats dans la négociation et le contentieux impliquant des règles internationales.
Savoirs et compétences prérequis
Les étudiants doivent avoir suivi un cours de droit constitutionnel.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les étudiants doivent réaliser que l'organisation du cours présente des particularités. D'une part, ils disposent pendant toute l'année de tous les supports de cours (cours oral inclus). D'autre part, ils en disposent également pendant l'examen. La matière est vaste, mais le travail mémoriel est très réduit, afin de favoriser le travail de réflexion.
Les étudiants sont priés de prendre connaissance des podcasts et notes de cours AVANT l'exposé oral et les travaux pratiques du vendredi.
Le vendredi matin, l'exposé ex cathedra reprendra les grandes lignes de chaque sujet, et invitera les étudiants à répondre à des questions pratiques sur ces sujets et sur des questions d'actualité. Les bonnes réponses vaudront des points bonus pour la note finale d'examen.
Le vendredi après-midi sont organisés des travaux pratiques. Ceux-ci porteront sur la matière à voir pendant la semaine. Ils reposeront sur des questions soumises par avance aux étudiants. Il est essentiel de participer à ces travaux pratiques. Les étudiants sont priés d'adopter une démarche proactive et de présenter leurs réponses. La participation aux travaux pratiques correspond à 10 % des points de l'examen. La note finale du cours rassemblera ainsi 18 points pour l'examen et 2 points pour la participation aux travaux pratiques (avec l'un ou l'autre points bonus éventuels reçus au cours oral).
Les travaux pratiques se déroulent en quatre groupes. Chaque étudiant est prié de s'incrire dans un groupe - et d'y rester. Ceci doit faciliter une répartition équilibrée des personnes et donc des chances.
Pour les étudiants disposant d'une excuse certifiée (examen, stage, maladie,...), une possibilité de séance à distance sera ouverte le samedi. Dans cette hypothèse, les étudiants sont priés de l'indiquer par mail à Manon Wuine (manon.wuine@uliege.be)
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Le cours sera organisé de manière suivante :
(1) Tous les grands sujets feront l'objet d'un enseignement oral offert par voie de podcasts, disponibles sur eCampus.
(2) Les trois grands volets du cours (Acteurs, Sources et Principes) font l'objet de notes de cours détaillées, elles aussi disponibles sur eCampus.
(3) Un recueil des principaux textes applicables du droit international est aussi disponible sur eCampus.
(4) Une présentation PowerPoint détaillée expose la structure du cours sur eCampus, de manière à réduire les obligations de prise de notes.
(5) Après l'absorption de ces matériaux, les étudiants peuvent vérifier leur acquisition en répondant à des séries de « vrais ou faux », également sur eCampus.
(6) Une liste de sites internet utiles est également à disposition.
(7) Enfin, des travaux pratiques seront organisés (voir l'onglet ci-dessus).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L'étudiant dispose pour chaque partie d'un syllabus disponible sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Des textes de référence sont également disponibles sur eCampus et aux Presses Universitaires.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite
Explications complémentaires:
1ère session : Examen écrit
2ème session : Examen écrit
L'examen comporte de façon générale des QCM et des cas pratiques plus complexes. En cas de recrudescence de la pandémie, les modalités pourront être changées.
L'examen - comme le cours - vise à placer les étudiants dans une situation qui correspond au maximum à leurs exigences professionnelles futures. Pour cette raison, veuillez noter que l'étudiant peut apporter à l'examen tout document papier qu'il désire. Les appareils électroniques sont en revanche interdits lors de l'examen. Les renvois d'articles, les annotations, les mises en fluo, les soulignements et l'insertion de post-it dans les documents sont autorisés de la manière la plus large.
La note finale du cours rassemblera 18 points pour l'examen et 2 points pour la participation aux travaux pratiques (et d'éventuels points bonus).
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
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Contacts
Franklin DEHOUSSE - Professeur extraordinaire: f.Dehousse@uliege.be Manon Wuine - assistante : manon.wuine@uliege.be