Durée
21h Th, 10h Lect.
Nombre de crédits
Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours s'inscrit dans le prolongement du cours de "Eléments de fiscalité européenne" et vise à offrir un approfondissement de la matière permettant à tout spécialiste de la fiscalité d'intégrer dans son analyse d'une question fiscale, l'élément européen.
Le cours est axé sur deux grands thèmes: les dispositions du Traité permettant le contrôle des fiscalités nationales, avec un accent particulier sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne en matière de fiscalité directe. On examinera ensuite le processus d'harmonisation, en insistant particulièrement sur la fiscalité directe et ses développements les plus récents relatifs spécialement aux politiques mises en place dans le cadre de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Sensibiliser à l'importance croissante des règles européennes applicables au domaine fiscal afin :
- de permettre d'appréhender l'apport concret de l'Europe dans ce domaine ;
- de permettre au praticien d'appliquer au mieux les principes européens aux cas pratiques qu'il rencontre et d'intégrer ces données dans ses activités de conseil;
- d'appréhender la construction européenne dans sa variante "fiscalité", depuis l'adoption du Traité de Rome en 1957 jusqu'à nos jours.
La réalisation de ces objectifs suppose:
- la maitrise des règles et mécanismes fondamentaux de fiscalité européenne, qui seront mis en relation avec les règles de fiscalité nationale ;
- l'acquisition d'une capacité d'analyse et de critique de ces règles et mécanismes, visant à en exploiter les possibilités dans l'activité de conseil fiscal.
Savoirs et compétences prérequis
Eléments de fiscalité européenne, I.Richelle
Une bonne maîtrise des bases de la fiscalité internationale est un atout.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours combine exposés théoriques et analyses de cas concrets.
Les étudiants sont invités à participer activement au cours ; un travail personnel est demandé.
Le cours peut également être organisé sous forme de séminaire, autour d'un ou de plusieurs thèmes.
Les modalités pratiques d'organisation du cours sont précisées au début du cours, en fonction du nombre d'étudiants suivant le cours, et des possibilités matérielles d'organisation. Ces modalités sont alors communiquées aux étudiants via LolaHD.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
présentiel avec participation active des étudiants ou formule de séminaire
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Voir la bibliographie suggérée sur Lol@.
Présentations powerpoint
Ressources documentaires:
- bases de données: IBFD, ...
- curia.eu
- taxud
- ...
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite
Travail à rendre - rapport
Evaluation continue
Autre : voy ci-après
Explications complémentaires:
Les modalités d'évaluation peuvent varier en fonction des modalités de travail retenues pour le cours.
- Formule « séminaire » : évaluation continue du travail en classe et des préparations personnelles.
- Formule « traditionnelle » : le cours se donne essentiellement « ex catedra » : examen écrit.
- L'examen écrit consiste en questions ouvertes axées sur l'analyse de cas, en questions « courtes, en questions QCM et/ou Vrai/faux.
- La formule « séminaire » suppose une présence au cours, une participation active, notamment par la préparation et la présentation de travaux.
- Les étudiants qui ne peuvent justifier d'une participation active suffisante pourront présenter un examen écrit.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Présentations powerpoint
Les étudiants sont invités à mettre en ligne, leurs travaux personnels.
A enregistrer et transmettre à Mme Julie Huynen, assistante
Contacts
Isabelle.richelle@Uliege.be
J.Huynen@uliege.be
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Notes en ligne
Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.