Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (Droit économique et social, mineure gestion) | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Cet enseignement de droit fiscal dispensé en finalité spéciale (droit économique et social) du Master en droit sera centré non pas sur un type d'impôt en particulier, mais (de façon intégrative) sur toute la fiscalité qui gravite autour de l'"entreprise".
Ce cours, qui s'emboitera dans les pas du cours de "Fondements du droit fiscal", étudiera ainsi:
- les impôts directs: les grands principes de taxation des bénéfices des entreprises personnes physiques ou sociétés à l'IPP ou à l'ISoc (avec les liens indiqués vers le droit comptable), les considérations relatives au passage en société, la fiscalité de la rémunération des dirigeants et des actionnaires (« cash out»), la fiscalité de la constitution et de la liquidation d'une société, la fiscalité des opérations sur le capital, la question de l'assujettissement d'une entité à l'ISoc ou l'IPM, les aspects de procédure relatifs aux IR et not. l'application de l'exception légale d'abus fiscal...
- certains impôts indirects, comme les bases de la TVA à laquelle toute entreprise est aussi en principe assujettie, mais aussi des notions de droits d'enregistrement qui peuvent la concerner (pour un apport en société, l'acquisition d'un bien immobilier, la transmission/donation d'une entreprise...), ou encore de droits de douane (pour le franchissement par des marchandises d'une frontière externe à l'UE)...
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Les objectifs du cours sont les suivants:
- Initier (« familiariser ») les étudiants, en tant que futurs conseillers, gestionnaires, avocats d'entreprises, voire entrepreneurs, à l'ensemble des considérations fiscales à prendre en compte dans la gestion ou la défense des intérêts d'une « entreprise », en matière de fiscalité directe et indirecte;
- Susciter des réflexes durables en sensibilisant à certains fils conducteurs qui sous-tendent les régimes fiscaux en question, nonobstant le caractère instable et mouvant de règles en perpétuelles réformes législatives au gré des législatures, des budgets annuels, des contraintes/pressions internationales ou européennes;
- Apprendre plus concrètement (in fine) à lire et comprendre une déclaration fiscale à l'ISoc, en lien avec les opérations de détermination du bénéfice imposable à partir du résultat comptable (=> lien avec le Partim Compta.).
Savoirs et compétences prérequis
Avoir suivi le cours de "Fondements du droit fiscal" en Master en droit
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours sous la forme d'un exposé "ex cathedra", avec des possibilités d'interpellations-interactions ponctuelles entre l'enseignant et les étudiants pour résoudre ensemble des cas pratiques, raisonner en lien avec les rubriques d'une déclaration fiscale, partager les fruits de lectures soumises en marge du cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Renvoi à méthode d'enseignement
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Slides de cours (présentation PPT), extraits de syllabus mis à disposition et lectures de doctrine et de jurisprudence obligatoires ou facultatives
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen se présentera sous la forme d'un écrit comportant des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM" et des questions d'application pratique dans le cadre de "casus" intégrant des aspects de fiscalité directe et indirecte.
Les deux Partim Fiscalité et Comptabilité feront l'objet d'un seul et même examen, avec pondération de la note selon une clé de répartition 75% pour le Partim Fiscalité et 25% pour le Partim Comptabilité (vu le nombre d'heures de cours allouées respectivement à ces Partim). Il n'y aura pas d'exigence de réussite de chaque Partim pour réussir le tout, mais pas non plus de dispense possible de session en session, ni d'année en année, en cas de réussite d'un seul Partim.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Aymeric Nollet (coordonnées communiquées à l'entame du cours)