Fiscalité des entreprises et comptabilité

Partim Fiscalité

Cet enseignement de droit fiscal dispensé en finalité spéciale (droit économique et social) du Master en droit sera centré non pas sur un type d'impôt en particulier, mais (de façon intégrative) sur toute la fiscalité qui gravite autour de l'"entreprise".

Ce cours, qui s'emboitera dans les pas du cours de "Fondements du droit fiscal", étudiera ainsi:

• les impôts directs: les grands principes de taxation des bénéfices des entreprises personnes physiques ou sociétés à l'IPP ou à l'ISoc (avec les liens indiqués vers le droit comptable), les considérations relatives au passage en société, la fiscalité de la rémunération des dirigeants et des actionnaires (« cash out»), la fiscalité de la constitution et de la liquidation d'une société, la fiscalité des opérations sur le capital, la question de l'assujettissement d'une entité à l'ISoc ou l'IPM, les aspects de procédure relatifs aux IR et not. l'application de l'exception légale d'abus fiscal...
• certains impôts indirects, comme les bases de la TVA à laquelle toute entreprise est aussi en principe assujettie, mais aussi des notions de droits d'enregistrement qui peuvent la concerner (pour un apport en société, l'acquisition d'un bien immobilier, la transmission/donation d'une entreprise...), ou encore de droits de douane (pour le franchissement par des marchandises d'une frontière externe à l'UE)...

Partim Comptabilité

Le Partim Comptabilité de cet enseignement est centré sur les liens intrinsèques existants entre la comptabilité des entreprises et la fiscalité de celles-ci.

Ce partim est composé de 4 chapitres:

- la structure légale des documents comptables, leurs contenus et les intéractions entre ces  différents documents

- le système de preuves des documents comptables

- la place de la TVA dans la comptabilité

- les interactions entre la comptabilité et la déclaration fiscale ISOC.

 

Partim Fiscalité

Les objectifs du cours sont les suivants:

• Initier (« familiariser ») les étudiants, en tant que futurs conseillers, gestionnaires, avocats d'entreprises, voire entrepreneurs, à l'ensemble des considérations fiscales à prendre en compte dans la gestion ou la défense des intérêts d'une « entreprise », en matière de fiscalité directe et indirecte;
• Susciter des réflexes durables en sensibilisant à certains fils conducteurs qui sous-tendent les régimes fiscaux en question, nonobstant le caractère instable et mouvant de règles en perpétuelles réformes législatives au gré des législatures, des budgets annuels, des contraintes/pressions internationales ou européennes;
• Apprendre plus concrètement (in fine) à lire et comprendre une déclaration fiscale à l'ISoc, en lien avec les opérations de détermination du bénéfice imposable à partir du résultat comptable (=> lien avec le Partim Compta.).

Partim Comptabilité

Au terme de ce partim de comptabilité, l'étudiant sera initié à

- la lecture des documents comptables, à se poser des questions pertinentes sur base de ces documents et chercher l'information.

- la compréhension l'impact de l'assujetissemnt à la TVA des entreprises sur la comptabilité.

-  l'explication des différences de points de vue entre le comptable et le fiscaliste dans le calcul de la base imposable.

Partim Fiscalité

Avoir suivi le cours de "Fondements du droit fiscal" en Master en droit

Partim Fiscalité

Cours sous la forme d'un exposé "ex cathedra", avec des possibilités d'interpellations-interactions ponctuelles entre l'enseignant et les étudiants pour résoudre ensemble des cas pratiques, raisonner en lien avec les rubriques d'une déclaration fiscale, partager les fruits de lectures soumises en marge du cours.

Partim Comptabilité

La théorie expliquée et illustrée par le professeur avec de nombreuses intéractions et exemples concrets de l'utilité des documents comptables en terme de preuve.

L'analyse de documents comptables d'une entreprise et de sa déclaration fiscale en parallèle. 

Des questions "types examen " via Wooclap et une séance questions/réponses avec la correction d'un examen blanc est organisée.

Partim Fiscalité

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Renvoi à méthode d'enseignement

Partim Comptabilité

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Mode d'enseignement en présentiel uniquement

Partim Fiscalité

Slides de cours (présentation PPT), extraits de syllabus mis à disposition et lectures de doctrine et de jurisprudence obligatoires ou facultatives

Partim Comptabilité

Slides de cours (présentation PPT), extraits de syllabus mis à disposition et documents comptables et fiscales mis à disposition. 

Partim Fiscalité

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen se présentera sous la forme d'un écrit comportant des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM" et des questions d'application pratique dans le cadre de "casus" intégrant des aspects de fiscalité directe et indirecte.
Les deux Partim Fiscalité et Comptabilité feront l'objet d'un seul et même examen, avec pondération de la note selon une clé de répartition 75% pour le Partim Fiscalité et 25% pour le Partim Comptabilité (vu le nombre d'heures de cours allouées respectivement à ces Partim). Il n'y aura pas d'exigence de réussite de chaque Partim pour réussir le tout, mais pas non plus de dispense possible de session en session, ni d'année en année, en cas de réussite d'un seul Partim.
 

Partim Comptabilité

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen se présentera sous la forme d'un écrit comportant des questions de compréhension théorique de type "Vrai/Faux" (avec éventuelle justification concise) ou "QCM" et des questions ouverte.
Les deux Partim Fiscalité et Comptabilité feront l'objet d'un seul et même examen, avec pondération de la note selon une clé de répartition 75% pour le Partim Fiscalité et 25% pour le Partim Comptabilité (vu le nombre d'heures de cours allouées respectivement à ces Partim).

Il n'y aura pas d'exigence de réussite de chaque Partim pour réussir le tout, mais pas non plus de dispense possible de session en session, ni d'année en année, en cas de réussite d'un seul Partim.
 

Partim Fiscalité

Aymeric Nollet (coordonnées communiquées à l'entame du cours)

Partim Comptabilité

Professeur: Wilfried NIESSEN : wilfried.niessen@uliege.be

Assistante: Magali Herman : magali.herman@uliege.be

Partim Fiscalité

Casus intégratif commun aux Partim Fisca et Compta
Chers étudiants,

Le 1er cours de fiscalité des entreprises et comptabilité sera donné conjointement par les professeurs W. Niessen et A. Nollet et portera sur l'analyse du casus: Liberty SRL.

Vous êtes invités à prendre connaissance du casus et à préparer vos réponses aux questions posées.

Le cours débutera à 8h00 précise.

Bonne préparation, 

Lecture facultative sur BEPS, ATAD et 2 Piliers OCDE
Lecture facultative sur BEPS, ATAD et 2 Piliers OCDE

Slides 2023-2024 - Slides consolidés - 2 précisions
Ceci est la version consolidée des slides pour toutes les parties du cours que j'ai données moi-même, qui sont donc à ajouter aux slides des intervenants extérieurs (à savoir: Cajot et Vermeire sur la fiscalité du passage en société, KMPG sur la fiscalité comparée belgo-luxembourgeoise, Fabry sur les droits de douane et TVA, Garroy sur la fiscalité du patrimoine en société)

Cette version est la même que celle postée en amont de la dernière séance de cours, SAUF que j'y ai apporté deux précisions en réponse à des questions qui m'ont été posées par certains et qui méritaient des réponses adressées à tous les étudiants, à savoir:

1) J'ai inséré un slide 88, à propos du régime CFC, pour préciser que, comme l'indique une notice explicative du formulaire récemment paru de la déclaration ISOC pour l'E.I. 2024, pour déterminer le seuil de participation (de 50% dans la CFC), "la participation totale détenue par une entité associée dans une société faiblement imposée est prise en compte" (=> pas seulement en proportion du lien de participation entre le contribuable belge et l¿entité associée). 

2) J'ai légèrement modifié les slides 112-113, à propos du taux réduit de 20% à l'ISOC, pour préciser que, pour en bénéficier, il ne faut pas être une société¿ qui ne rémunère pas au moins l¿un de ses dirigeants a¿ concurrence d¿au moins 45.000 euros a¿ charge de son résultat pour l¿exercice considéré (=> ce qui suppose que ce résultat soit supérieur ou égal à 90.000 euros) ou, si celle-ci est inférieure a¿ 45.000 euros (=> ce qui suppose que ce résultat soit inférieur à 90.000 euros), qui n¿octroie pas une rémunération au moins égale a¿ sa base imposable (=> proportion 50/50)... Le texte de loi aurait pu être beaucoup plus clair en indiquant tout simplement que si le résultat de l'exercice est supérieur ou égal à 90.000 euros, la rémunération à attribuer à au moins un dirigeant doit être d'au moins 45.000 euros, tandis que si le résultat est inférieur à 90.000 euros, cette rémunération doit être d'au moins la moitié de ce résultat... (donc par exemple: si résultat de 80.000 euros, rémunération à attribuer de 40.000 euros).

 

Slides 2023-2024 cours 1
Cours 1, slides 1 à 21

Slides 2023-2024 cours 10
Slides intervention KPMG LUX - fiscalité internationale et comparée belgo-lux sur les régimes d'exonérations des dividendes et plus-values sur participations

Slides 2023-2024 cours 12
Ce 12e et dernier cours (venant à la suite du 11e dispensé par Sabine Garroy) portera sur les slides 118 à 160 (étant entendu que les slides 118 à 131 reprennent de la matière vue préalablement avec Sabine Garroy et/ou avec Antoine Vermeire et seront simplement survolés lors de cette dernière séance).

Slides 2023-2024 cours 2
Slides 13-36

Slides 2023-2024 cours 3
Slides 32 à 54

Slides 2023-2024 cours 4
Slides 54  à 76

Slides 2023-2024 cours 5 et 6
Parties 1 et 2 Passage en société (cours 5 et 6)

Slides 2023-2024 cours 7
Slides 74 à 92

SLides 2023-2024 cours 8
Slides 86 à 112

Slides 2023-2024 cours 9
Fin ISOC: Slides 107 à 112

+ Slides DOUANES

Slides 2023-2024 cours 9 - Dispositions DOUANE
Comme annoncé, pour vous faciliter la tâche, voici les dispositions en matière de droits de douane auxquelles l'exposé de V. Fabry faisait référence et dont vous pouvez vous munir pour l'examen.