Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours porte sur l'analyse de la procédure civile européenne, soit les principaux instruments adoptés par l'Union européenne et formant le « droit judiciaire européen » (circulation des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, procédures communes, obtention de preuves à l'étranger, notification et signification transfrontières, saisies transfrontières, ...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes encourage la mobilité des citoyens européens et le développement, notamment, des activités commerciales au sein de toute l'Union européenne. Les situations ayant des implications transfrontières sont dès lors de plus en plus fréquentes, notamment dans un Etat comme la Belgique, en raison de sa place centrale en Europe et de son territoire réduit.
L'objectif du cours de Procédure civile européenne consiste à permettre aux étudiants d'acquérir la connaissance des différents instruments relatifs à la procédure civile européenne. A l'issue du cours, les étudiants devraient pouvoir identifier et résoudre les questions de procédure pertinentes en présence d'un « litige européen ». Ils auront également une certaine vision de l'application concrète - et parfois complexe - de ces règlements au sein des juridictions belges.
Savoirs et compétences prérequis
La maîtrise des bases du droit de la procédure civile belge et du droit international privé constitue un prérequis.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Les méthodes d'enseignement utilisées allient les séances de type ex-cathedra, la résolution participative de casus, l'intervention d'invités extérieurs qui sont des professionnels de la matière ainsi que la présentation de décisions jurisprudentielles de la part des étudiants.
Sur ce dernier point, les étudians sont invités à présenter une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, en une dizaine de minutes. La répartition des décisions et l'agenda des présentations seront arrêtés en début d'année.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours a lieu en séance en présentiel. Il est organisé au 1er quadrimestre, le mardi de 11h00 à 13h00.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les documents pertinents (notamment les slides du cours) seront disponibles sur ecampus.
Modalités d'évaluation et critères
Autre : examen oral en session et présentation orale d'une décision dela CJUE durant le cours
Explications complémentaires:
L'évaluation des étudiants portera:
- à concurrence de 5 points, sur la présentation orale de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne réalisée en cours d'année,
- à concurrence de 15 points, sur l'évaluation orale d'une quinzaine de minutes qui sera réalisée durant la session d'examens.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel: aude.berthe@uliege.be