Durée
10h Th, 30h TP
Nombre de crédits
Enseignant
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours est principalement destiné à celles et ceux d'entre vous qui sont titulaires d'un diplôme de bachelier en droit de type court (passerelle haute école).
Vous y apprendrez les bases de la lecture et l'écriture juridique, via l'analyse de décisions de justice (ex.: jugement d'un tribunal d'instance, arrêt d'une cour d'appel, arrêt de la Cour de cassation). Le contenu du cours est similaire à celui de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques (cf. la rubrique "remarques organisationnelles" sur ce point).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à vous faire acquérir des compétences fondamentales en terme de recherche et d'écriture juridique, qui vous seront nécessaires pour la réalisation du travail de fin d'études, mais aussi dans votre vie professionnelle.
Plus précisément, le cours vis à vous rendre apte :
1) A lire une décision de justice. Au terme du cours, vous devrez être capable :
-d'analyser une décision en identifiant ses éléments clés ;
-de qualifier juridiquement, sous la forme d'une question, le problème que le juge est appelé à résoudre.
2) A communiquer par écrit un raisonnement juridique. Au terme du cours, vous devrez être capable :
-d'utiliser un langage juridique adéquat, en vous basant sur les connaissances acquises durant votre formation de bachelier ;
-de structurer votre communication de manière logique et cohérente.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours suppose une très bonne connaissance de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire. Vous devez améliorer vos compétences d'écriture acquises durant les études secondaires, en les appliquant au domaine juridique. Les décisions de justice à analyser portent sur le droit privé ou le droit public, au sens large. Une connaissance de base de ces deux branches du droit est donc nécessaire.
Le cours s'appuie sur celui de « Méthodologie juridique » et, plus particulièrement, sur l'enseignement de la recherche documentaire juridique et l'analyse des arrêts rendus par la Cour de cassation, ainsi que des règles de citation et de référencement des sources documentaires. Nous vous conseillons fortement de suivre certaines séances du cours de Méthodologie pour pouvoir réaliser correctement votre travail (cf. rubrique "remarques organisationnelles").
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Nous vous demanderons principalement de vous exercer à la lecture et à l'écriture juridique, en rédigeant trois écrits d'une à trois pages portant sur l'analyse de décisions de justice. Ces trois travaux feront l'objet d'une correction écrite, à visée formative, par les assistants du département de droit.
Nous organiserons par ailleurs quatre séminaires d'accompagnement durant lesquels :
-nous exposerons des conseils méthodologiques pour pouvoir réaliser efficacement votre travail ;
-nous passerons en revue des travaux issus des années précédentes ou de l'année en cours, en vous proposant de les évaluer.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Vous réalisez les trois travaux à distance. Les quatre séminaires d'accompagnement ont lieu en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Vous consulterez utilement, sur la page eCampus du cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques, le règlement de cours, qui précise les modalités d'enseignement du cours (ex. : quelles sont les échéances à respecter pour le dépôt des travaux, sous quelle forme dois-je rendre mon travail, que se passe-t-il si je rends un travail en retard...).
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Explications complémentaires:
L'épreuve évaluative de ce cours est organisée hors session, à la fin du second quadrimestre. A partir d'une décision de justice, vous devez produire un travail similaire à ceux qui vous sont proposés durant l'année académique. Votre travail certificatif est corrigé par les assistants du département de droit.
Le résultat de votre épreuve est publié sur l'espace de cours eCampus à la fin du mois de juin. Si vous avez obtenu un score inférieur à 10/20, nous organiserons une séance de consultation des copies en juillet. Nous vous fournirons un feedback individuel pour vous préparer à l'épreuve en seconde session, qui sera identique à celle de la première session.
Conformément à l'article 40, §2 du règlement général des études et examens, nous considérons les premier, deuxième et troisième travaux comme des activités indissociables de l'unité d'enseignement concernée. Un système de pénalités est donc appliqué si vous ne rendez pas ces travaux ou s'ils sont rendus après l'échéance, et ce quel qu'en soit le motif :
-un travail non rendu : - 1 point sur la note finale ;
-deux travaux non rendus : - 3 points sur la note finale ;
-trois travaux non rendus : -3 points sur la note finale ; vous n'êtes en outre pas admis à présenter le travail certificatif en première session.
Les pénalités sont maintenues lorsque vous présentez l'épreuve en 2e session (si vous n'avez rendu aucun des trois travaux, seul le malus de trois points est maintenu).
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
A partir de l'année académique 2023-2024, ce cours est associé à celui de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques : ils partagent les mêmes objectifs et activités d'apprentissage, méthodes d'enseignement et modalités d'évaluation.
A ce titre, nous devons vous intégrer au groupe d'étudiants suivant le cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques pour vous permettre de réaliser correctement vos travaux. En effet, l'ensemble des modalités pratiques du cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques, reprise dans le règlement du cours, vous sont applicables.
Pour y parvenir, nous vous demandons :
1) de nous contacter par courriel dès la validation de votre programme de cours. Vous pouvez vous adresser à l'adresse bac.droit@misc.uliege.be , en intitulant votre email "TD - bloc 0". Nous ferons le nécessaire pour vous ajouter à l'espace eCampus du cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques ;
2) de consulter attentivement le règlement de cours, accessible sur l'espace eCampus du cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques.
Nous vous conseillons fortement d'assister aux quatre séances de séminaire qui accompagnent le cours de compréhension, analyse et écriture de textes juridiques. En cas de difficultés horaire, vous pouvez nous contacter par courriel.
Contacts
Pour toute question relative au cours, vous pouvez contacter Madame Florence Breuwer, du secrétariat de la faculté, par courriel, via l'adresse bac.droit@misc.uliege.be. Madame Breuwer transmettra votre demande à la personne concernée.
Nous vous demandons :
-d'utiliser exclusivement votre adresse uliège (xxx@student.uliege.be) ;
-de commencer l'intitulé de votre courriel par « TD bloc 0... » ;
-de respecter les règles élémentaires de politesse.
Les courriels qui ne répondent pas à ces critères seront laissés sans suite.