Droit pénal général

Durée

30h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

Enseignant

Vanessa Franssen

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours est conçu comme un cours de Droit pénal général approfondi et se fonde sur les notions préacquises dans le cadre du cours prérequis d'Introduction au droit pénal et à la criminologie (DROI1106-1).
Après un bref récapitulatif des notions et des principes fondamentaux du droit pénal général ainsi que des principales sources du droit pénal belge, qui ont été abordés dans le cours prérequis, le cours présentera et analysera plus en détail les éléments constitutifs de l'infraction et les règles d'imputation, tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales. Par contre, les règles relatives à la tentative punissable et à la participation criminelle ne seront pas réanalysées (hormis les aspects qui ont trait des sanctions), étant donné qu'elles ont été traitées dans le cours prérequis.
Puis, le cours abordera les diverses sanctions applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, et analysera en plus de détails les différents éléments influençant la fourchette légale et le taux des peines, ainsi que les modalités des peines. En outre, la combinaison de toutes ces règles à des cas pratiques sera étudiée. Par ailleurs, les règles relatives à l'exécution des peines et les éventuels obstacles à leur exécution (par ex. la prescription des peines) feront l'objet d'une analyse transversale. 
Le volet concernant les sanctions sera suivi d'une étude approfondie des règles concernant l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace. Après un bref rappel des principes abordés dans le cours prérequis, l'analyse se concentrera sur des cas d'application plus compliqués.
Finalement, même si ce cours se concentrera essentiellement sur le droit pénal belge, il mettra également en évidence, et expliquera l'influence accrue du droit (pénal) européen dans l'ordre juridique interne. Une bonne compréhension de cette influence est essentielle pour tout futur juriste.
Afin de rendre la théorie plus accessible, la pertinence des notions et règles théoriques sera illustrée par le biais de petits cas pratiques et d'exemples tirés de la jurisprudence/de l'actualité. De plus, les exposés théoriques sont complétés par 15h d'exercices concrets (infra).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Ce cours vise à rendre les étudiants capables de se servir correctement et activement du cadre légal en matière de droit pénal général et à employer la terminologie juridique adéquate. Ils apprendront à développer eux-mêmes un raisonnement juridique et à évaluer la validité d'arguments juridiques avancés par d'autres.
Le cours a également pour but de bien faire comprendre la logique et la cohérence du système de droit pénal, ainsi que les particularités du droit pénal belge en comparaison avec d'autres systèmes juridiques en Europe.
Ce qui plus est, les étudiants apprendront à résoudre un problème de droit pénal général au moyen de cas pratiques et à déterminer les objectifs de l'ensemble des protagonistes, notamment à travers les moyens de défense que ces personnes peuvent invoquer devant le juge répressif et les enjeux au niveau de la determination de la peine.
Enfin, ils seront stimulés à mener une réflexion critique en la matière.

Savoirs et compétences prérequis

Prérequis : Introduction au droit pénal et à la criminologie (DROI1106-1).

Liens avec d'autres cours en aval :

Droit pénal spécial (DROI2207-1) ; Droit pénal des affaires (DROI0091-1) ; Procédure pénale (DROI2355-1) ; Procédure pénale, questions spéciales (DROI1304-1) ; Procédure pénale comparée (DROI1305-1) ; Droit pénal international et européen (DROI8021-1) ; EU criminal law (DROI1278-1); Cybercrime (DROI1317-1).

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Etant donné que le cours a pour but d'apprendre et approfondir les notions et les règles du droit pénal général, il consistera dans une large mesure en des exposés ex cathedra.

Dans la mesure du possible, la méthode ex cathedra sera néanmoins combinée avec une méthode plus interactive (dite socratique) afin de stimuler la réflexion critique des étudiants (par exemple, à propos de modifications de loi récentes ou en cours, ou au travers d'exemples tirés de l'actualité) et afin de les encourager à s'exprimer devant un grand groupe de paires de façon correcte en des termes juridiques.

Les cours théoriques seront complétés par des séances d'exercices pratiques. Grâce à ces exercices, les étudiants apprendront à utiliser et à combiner les différentes sources de droit pénal général. Ces exercices permettront également de vérifier la compréhension de la matière et d'apprendre à la mettre en œuvre dans des situations concrètes. Finalement, ils ont pour but de bien préparer les étudiants à l'examen final. Ces exercices constituent donc un complément indispensable des cours théoriques.

Par ailleurs, les étudiants qui le souhaitent peuvent assister à des répétitions (5 x 2h), soignées par des étudiants-moniteurs, lors desquelles certains aspects de la matière seront ré-expliqués et de petits exercices seront offerts.

Ils auront également la possibilité de (et ils sont encouragés à) poser des questions pendant ou après le cours au professeur, ou par courriel (mais comme ultimum remedium), sinon aux étudiants-moniteurs via le forum de discussion sur eCampus ou en utilisant un autre medium électronique et ce, tout au long du quadrimestre.

En cas de questions administratives, les étudiants sont invités à contacter Mme Julie Debroux.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel


Explications complémentaires:

Les exposés oraux seront complétés par des présentations Powerpoint détaillées. Ces présentations seront mises à la disposition des étudiants sur eCampus, après chaque séance. Ces présentations indiqueront le(s) passage(s) correspondant(s) dans le manuel de Moreau et Vandermeersch, et donneront, le cas échéant, des suggestions pour des lectures supplémentaires.

Les cours seront complétés par 15 h de séances comprenant des exercices pratiques, ainsi qu'un examen blanc, en vue de la préparation à l'examen final. Pendant ces séances pratiques, certains aspects de la matière peuvent également être approfondis ; ils feront partie de la matière d'examen.  

Afin de faciliter les étudiants dans leur apprentissage et de répondre à des problèmes créés par des chevauchements de cours, les cours théoriques et les séances d'exercices seront podcastés. Les podcasts seront disponibles jusqu'à la fin du quadrimestre. Nonobstant l'existence de podcasts, il est vivement conseillé d'assister aux cours de manière régulière.

Toute information pratique relative au cours sera annoncée sur eCampus. Les étudiants sont censés consulter cette plateforme quotidiennement.

Enfin, les étudiants seront, le cas échéant, invités à assister à un colloque.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Matériel obligatoire/indispensable :

T. Moreau et D. Vandermeersch, Eléments de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 4ème éd., 2022.

Code de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 2023-2024.

Note: It est indispensable d'acquérir le code de cette année académique car le droit pénal changes constamment.



Supports de cours:

Des présentations Powerpoint, le correctif détaillé des exercices, des décisions judiciaires et d'éventuels extraits de nouveaux textes de loi. Ces documents seront mis en ligne sur eCampus au fur et à mesure.

Par ailleurs, la prise de notes pendant les séances du cours est vivement conseillée.



Lectures conseillées/utiles - Ouvrages de base :

A. Masset, Introduction au droit pénal et à la criminologie, Notes de cours, Liège, ULiège, 24ème éd., 2022.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )


Explications complémentaires:

L'examen sera un examen écrit comprenant, d'une part, des questions à choix multiple (éventuellement avec justification des réponses) et d'autre part, des cas pratiques avec des questions ouvertes. Les exercices faits au cours du quadrimestre, et notamment pendant les séances d'exercices, donneront aux étudiants une idée bien concrète du type de questions qui seront posées à l'examen.

Lors de cet examen, on évaluera aussi si les étudiants ont acquis la compétence de «Déterminer les objectifs de l'ensemble des protagonistes ».

A l'examen, les étudiants pourront disposer de leur code, et si besoin en est, d'autres lois. Seuls les codes et les lois non-annotés et agrafés seront admis. L'usage d'autres documents (présentations ppt, notes de cours, etc.) ou ouvrages ne sera pas autorisé.

Afin d'optimaliser l'usage du code, les renvois à d'autres dispositions légales seront acceptés. Toute autre information ne sera pas tolérée ; les codes et les lois ne pourront pas être annotés (ni par l'éditeur, ni par les étudiants). Les étudiants pourront souligner et surligner dans le code, mais uniquement des mots complets. L'utilisation de post-it ou de signets est autorisée, pour autant qu'ils soient vierges ou mentionnent uniquement l'intitulé d'un Code ou d'une loi (ou le numéro d'une disposition légale); ils ne peuvent pas contenir d'autres informations.

Stage(s)

Ce cours n'inclut pas de stage.

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Les étudiants sont priés d'apporter leur code aux séances du cours et de l'utiliser activement.

Contacts

Enseignante/Titulaire : Vanessa Franssen - vanessa.franssen@uliege.be

Assistant :

Anne Werding - a.werding@uliège.be


Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@uliege.be - 04/366.31.59



 

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Le MOOC 'Introduction au Droit (D3)' est associé à ce cours.


Explications complémentaires:

https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/etudier-le-droit-une-introduction/