Durée
30h SEM
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 3 crédits |
Enseignant
Frédéric Bouhon, Vanessa Franssen, Pierre Moreau, Michel Peters, Patrick Wautelet
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Dans ce cours, vous apprendrez les bases de la lecture et de l'écriture juridique, via l'analyse de décisions de justice (ex. : jugement d'un tribunal d'instance, arrêt d'une cour d'appel, arrêt de la Cour de cassation).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours vise à vous faire acquérir des compétences fondamentales en matière de recherche et d'écriture juridique. Durant votre formation, d'autres cours vous permettront de développer et d'entretenir ces fondamentaux (ex. : le cours de méthodologie juridique ; le cours de travail écrit en droit), qui vous serviront dans le cadre de votre travail de fin d'études de master, mais aussi votre vie professionnelle.
Plus précisément, le cours vise à vous rendre apte :
1) A lire une décision de justice. Au terme de ce cours, vous devrez être capable :
-d'analyser une décision en identifiant ses éléments clés ;
-de qualifier juridiquement, sous la forme d'une question, le problème que le juge est amené à résoudre.
2) A communiquer par écrit un raisonnement juridique. Au terme de ce cours, vous devrez être capable :
-d'utiliser un langage juridique adéquat, en vous basant sur les connaissances acquises durant la première et deuxième année de bachelier en droit ;
-de structurer votre communication de manière logique et cohérente.
Savoirs et compétences prérequis
Le cours suppose une connaissance irréprochable de la langue française, et en particulier de l'orthographe et de la grammaire. Vous devez améliorer vos compétences d'écriture acquises durant les études secondaires, en les appliquant au domaine juridique.
Les décisions de justice à analyser portent sur le droit privé ou le droit public, au sens large. Une connaissance de base de ces deux branches du droit est donc nécessaire : vous devez avoir réussi les cours d'introduction au droit privé et d'introduction au droit pénal et à la criminologie pour pouvoir suivre ce cours.
Le cours s'appuie sur celui de « Méthodologie juridique » et, plus particulièrement, sur l'enseignement de l'analyse des arrêts rendus par la Cour de cassation, ainsi que des règles de citation et de référencement des sources documentaires.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Nous vous demanderons principalement de vous exercer à la lecture et à l'écriture juridique, en rédigeant trois écrits d'une à trois pages portant sur l'analyse de décisions de justice. Ces trois travaux feront l'objet d'une correction écrite, à visée formative, par les assistants du département de droit.
Nous organiserons par ailleurs quatre séminaires d'accompagnement durant lesquels :
-nous exposerons des conseils méthodologiques pour pouvoir réaliser efficacement votre travail ;
-nous passerons en revue des travaux issus des années précédentes ou de l'année en cours, en vous proposant de les évaluer.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Vous réalisez les trois travaux à distance. Les quatre séminaires d'accompagnement ont lieu en présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Vous consulterez utilement, sur la page eCampus, le règlement de cours, qui précise les modalités d'enseignement du cours (ex. : quelles sont les échéances à respecter pour le dépôt des travaux, sous quelle forme dois-je rendre mon travail, que se passe-t-il si je rends un travail en retard...)
Modalités d'évaluation et critères
Travail à rendre - rapport
Explications complémentaires:
L'épreuve évaluative de ce cours est organisée hors session, à la fin du second quadrimestre. A partir d'une décision de justice, vous devez produire un travail similaire à ceux qui vous sont proposés durant l'année académique. Votre travail certificatif est corrigé par les assistants du département de droit.
Le résultat de votre épreuve est publié sur l'espace de cours eCampus à la fin du mois de juin. Si vous avez obtenu un score inférieur à 10/20, nous organiserons une séance de consultation des copies en juillet. Nous vous fournirons un feedback individuel pour vous préparer à l'épreuve en seconde session, qui sera identique à celle de la première session.
Conformément à l'article 40, §2 du règlement général des études et examens, nous considérons les premier, deuxième et troisième travaux comme des activités indissociables de l'unité d'enseignement concernée. Un système de pénalités est donc appliqué si vous ne rendez pas ces travaux ou s'ils sont rendus après l'échéance, et ce quel qu'en soit le motif :
-un travail non rendu : - 1 point sur la note finale ;
-deux travaux non rendus : - 3 points sur la note finale ;
-trois travaux non rendus : -3 points sur la note finale ; vous n'êtes en outre pas admis à présenter le travail certificatif en première session.
Les pénalités sont maintenues lorsque vous présentez l'épreuve en 2e session (si vous n'avez rendu aucun des trois travaux, seul le malus de trois points est maintenu).
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Les modalités pratiques du dépôt des travaux sont précisées dans le règlement de cours, accessible sur l'espace de cours eCampus.
Les communications se font essentiellement par annonce sur l'espace de cours eCampus.
Contacts
Pour toute question relative au cours, vous pouvez contacter Madame Florence Breuwer, du secrétariat de la faculté, par courriel, via l'adresse bac.droit@misc.uliege.be. Madame Breuwer transmettra votre demande à la personne concernée.
Nous vous demandons :
-d'utiliser exclusivement votre adresse uliège (xxx@student.uliege.be) ;
-de commencer l'intitulé de votre courriel par « Etudiant 2e bac TD... » ;
-de respecter les règles élémentaires de politesse.
Les courriels qui ne répondent pas à ces critères seront laissés sans suite.