Durée
24h Th, 15h TD
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années impaires, organisé en 2023-2024) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Que doit ou que peut faire une administration une fois que le Conseil d'Etat a annulé l'acte qu'elle avait adopté? Doit-elle en prendre un nouveau? Peut-elle ne rien faire? Peut-elle adopter une nouvelle décision ayant la même portée que la première? Avec ou sans effet rétroactif? Et dans quel délai?
A titre principal, l'enseignement proposé a pour objet l'étude des conséquences des arrêts d'annulation et de rejet prononcés par le Conseil d'Etat en application de l'article 14 des lois coordonnées le 12 janvier 1973. L'on se propose ainsi d'examiner les questions touchant à la réfection de l'acte annulé (faisabilité de l'opération, modalités,...). Sont également analysées les répercussions de l'annulation sur les actes contraires à l'acte annulé, sur les actes identiques et sur les actes dérivés de celui-ci. Enfin, le lien entre le contentieux de l'excès de pouvoir et le contentieux judiciaire de la responsabilité délictuelle des pouvoirs publics fait l'objet d'une attention particulière. Comme il s'agit d'un cours d'approfondissement, sont également abordés quelques thèmes illustratifs des « dernières tendances » du contentieux administratif, en particulier la réforme du Conseil d'Etat intervenue en juillet 2023.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Le cours de Contentieux administratif a pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance de mettre au point une véritable « tactique » contentieuse en alliant réflexions théoriques (par l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat) et mises en situation concrètes (par la discussion ou par la rédaction d'écrits de procédure).
Savoirs et compétences prérequis
Connaissance des bases du droit constitutionnel et administratif belge.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Une visite facultative du Conseil d'Etat sera organisée en cours d'année.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Ce cours prend la forme d'exposés ex cathedra et de discussions interactives avec les étudiants. Dans cette perspective, il leur est demandé de préparer le cours par la lecture (arrêt, article de doctrine, ...) ou par l'écriture (rédaction de parties de requête ou de mémoire).
L'enseignement en présentiel est privilégié dès que la réglementation le permet.
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2023-2024, 2025-2026,...).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
L. Donnay et P. Lewalle, Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'Etat, Larcier, 2017. Il est vendu aux Presses universitaires à un tarif étudiant.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Examen écrit en cas de code jaune.
Examen écrit en cas de code orange si la réglementation le permet.
Examen oral par vidéo conférence en cas de code rouge
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2023-2024, 2025-2026...).
Contacts
L.Donnay@uliege.be