Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité (années paires, pas organisé en 2023-2024) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
L'enseignement est organisé en 2022-2023. Il ne le sera pas en 2023-2024. Le cours consiste en une étude approfondie des arrêts-clés de la CJUE et de la Cour de cassation concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme du cours, l'étudiant a appris à saisir par lui-même le raisonnement de la jurisprudence, et tout particulièrement de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation belge, et à mettre en relation un ensemble de décisions - pas toujours cohérentes ; en d'autres termes, il a appris à développer son propre raisonnement juridique en articulant ses arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente en se référant aux arrêts-clés.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Les étudiants sont invités à lire la jurisprudence pertinente avant chaque cours et à prendre une part active à celui-ci. Ils doivent aussi rédiger deux textes courts sur un sujet imposé.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours se donne au premier quadrimestre, en présentiel, sous réserve de ce que permettra l'évolution de la pandémie de Covid-19.
L'horaire est le suivant : le mercredi de 8h30 à 10h30, le 21 septembre, les 12 et 19 octobre, les 2, 16 et 23 novembre et les 7 et 14 décembre.
Des travaux doivent être rendus respectivement les 25 octobre et 22 novembre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Modalités d'évaluation et critères
Toutes sessions confondues :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
L'évaluation tient compte de trois paramètres : la participation active aux séances de cours, les travaux écrits et l'évaluation de janvier. Celle-ci prend la forme d'un examen mixte, composé d'un écrit à livre ouvert, et d'un oral. Ces modalités pourraient être adaptées en fonction de la situation sanitaire. Si l'université est en mesure de fournir des locaux appropriés, pas de changement. Sinon des adaptations seront envisagées pour que l'examen à distance ressemble le plus possible à ce qui est prévu pour le présentiel.
Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Le cours est organisé les années paires (2016-2017, 2018-2019, 2020-2021, 2022-2023...).
Contacts
Professeur : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ; fkefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local 2.71 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be
Assistant : Célia Zimbile - local R.62 - tél.: 04.366.30.57 - mail : Celia.Zimbile@uliege.be