Contentieux européen

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Jonathan Wildemeersch

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours présente les caractéristiques essentielles de l'organisation juridictionnelle de l'Union européenne et décrit l'organisation et la composition des différentes juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne.


Il décrit ensuite, succinctement, les différentes voies de recours qui sont de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et étudie, de manière approfondie, les voies procédurales auquel les praticiens et praticiennes sont le plus susceptible d'être confrontés : d'une part, le recours en annulation (ainsi que l'exception d'illégalité et le pourvoi) et, d'autre part, le renvoi préjudiciel (en interprétation et en appréciation de validité).


Enfin, le cours envisage la façon dont les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont reçus dans les ordres juridiques internes en insistant sur le rôle du juge national.

 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Dans le prolongement des cours de Droit institutionnel européen et de Doit matériel européen donnés en bachelier, le cours de Contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama des mécanismes juridictionnels prévus par les Traités UE et FUE pour assurer l'application du droit de l'Union. Au terme du cours, les étudiants et les étudiantes doivent également être capables d'introduire et/ou traiter un recours en annulation et un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice. Ils doivent également maîtriser les questions liées à l'application du droit de l'Union par les juridictions nationales.

Savoirs et compétences prérequis

Avoir réussi le cours de Droit institutionnel européen.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se fonde, au départ, sur un enseignement théorique ex cathedra. Le titulaire attache néanmoins une grande importance à illustrer le cours à l'aide, d'une part, de la jurisprudence dite « de principe » - laquelle a construit le contentieux européen - et, d'autre part, des arrêts plus récents qui continuent de faire évoluer la matière. Ces arrêts sont, dans la mesure du possible et en fonction du nombre d'étudiants et d'étudiantes, présentés par les étudiants et les étudiantes avant d'être développés par l'enseignant dans le cadre d'une discussion faisant appel au maximum à l'interactivité.


Une visite d'une journée à la Cour de justice de l'Union européenne est éventuellement proposée (sous réserve des contraintes organisationnelles).
 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des diapositives Powerpoint détaillées, qui reprennent la structure du cours, sont communiquées aux étudiants sur MyULiège à l'issue de chaque cours, en soutien du cours ex cathedra.

Les livres suivant peuvent être consultés comme ouvrage de référence:

• M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH, Contentieux européen, Larcier, 2e éd., 2014;
• L. COUTRON, Droit de l'Union européenne - Institutions, sources, contentieux, Dalloz, 6e éd., 2021. 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

Les examens sont, en principe (notamment sous réserve du nombre d'étudiants et d'étudiantes inscrits), des examens oraux.

Si tous les étudiants et toutes les étudiantes ont eu l'opportunité de présenter un arrêt de la Cour de justice lors du cours, ces présentations sont valorisées par l'enseignant et prises en compte dans la note globale.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

caroline.langevin@uliege.be 

jwildemeersch@uliege.be

margaux.clement@uliege.be 

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Aucun MOOC n'est associé à ce cours.