Durée
36h Th
Nombre de crédits
| Master en droit, à finalité | 5 crédits | |||
| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie) | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence. La première partie du cours porte sur le droit antitrust de la concurrence, soit les articles 101 et 102 TFUE et leur mise en oeuvre. La seconde partie porte sur le contrôle des concentrations.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales.
Savoirs et compétences prérequis
Connaissances de base du droit de l'Union européenne
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours magistraux en présentiel, avec participation active des étudiants. Il y aura également quelques séances d'exercices pratiques.
Le cours aboerdera les matières suivantes:
- Introduction au droit européen de la concurrence
- Article 101 TFUE: L'interdiction des ententes entre entreprises.
- Article 102 TFUE: L'abus d'une position dominante.
- Le contrôle des concentrations.
- Le DMA et la réglementation des marchés digitaux.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Lors de l'année 2022-2023, le cours sera dispensé en langue anglaise.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Supports de cours:
- Des présentations powerpoint seront distribuées à la fin de chaque leçon.
- L'enseignant recommendera des décisions de jursiprudence et textes de loi que les étudiants devront télécharger.
- L'enseignant recommendera des lectures pour les étudiants souhaitant approfondir leur connaissance du droit de la concurrence.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
Examen écrit et à livre ouvert.
Des exemples de questions seront fournis aux étudiants durant le trimestre.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
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Contacts
Titulaire:
dauer@laweconcenter.org