Durée
35h Th
Nombre de crédits
| Certificat d'université : Spécialisation en douane | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
JOUR 1 : introduction, rappel des notions théoriques et examen de la réglementation
- Contexte du commerce international
- Processus d'introduction et de sortie des marchandise du territoire UE
- Déclaration normale vs simplifiée (+ types de simplifications)
- Suivi de la déclaration (annulation, régularisation, remboursement, archivage)
- Annexe B du Réglement délégué
- Annexe B du Réglement d'éxécution
- Détails des jeux de données applicables et sources de données administratives
- Aide au remplissage des déclarations
- Formats de données
- Description des systèmes déclaratifs européens et nationaux principaux (STI, IDMS, AES, NCTS, CCI, etc)
- Exigences légales pour exercer le métier de représentant en douane
- Représentant et déclarant : risques et responsabilités
- Représentant fiscal pour la TVA : risques et responsabilités
- Débiteur de la dette en cas de litige
- Gouvernance au sein des entreprises pour certifier les flux
- Analyse de la jurisprudence.
- Description des flux (B2B, B2C, B2B2C, FBA, B2W, etc.).
- Différence entre flux commerciaux, logistiques et flux déclaratifs.
- IOSS et H7 : paquet TVA dans le cadre du B2C pour les envois de faible valeur.
- Procédure simplifiées pour le courrier express, la poste et les représentants en douane.
- Risques fiscaux et non fiscaux.
- Procédures douanières en matière de contrôle des marchandises, de destruction et de marchandises en retour.
- Réduction du risque déclaratif (outils, screening, détection d'anomalies, etc.).
- Conformité fiscale douane et TVA.
- Modernisation du CDU (annonce de changements en 2028).
- Exemples de déclarations ENS, AN, PN, TS
- Exemples de déclarations de placement des marchandises sous un régime douanier
- Exemples de déclarations de sortie de marchandises d'un régime douanier
- Exemples d'annulation/régularisation/correction de déclarations
- Exercices pratiques
- Synthèse des 5 journées de cours
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Comprendre la réglementation relative aux processus d'introduction et de sortie des marchandises de l'UE, l'analyse de risque en matière de sûreté et de sécurité et les mesures de surveillance applicable aux marchandises NON-UNION...
Comprendre l'environnement douanier, les systèmes déclaratifs et les simplifications octroyées aux entreprises pour déclarer les marchandises ainsi que les procédures de vérification et de mainlevée des marchandises...
Maîtriser les outils et sources de données permettant de compléter adéquatement une déclaration en douane, sous toutes ses formes
Référentiel des compétences européen : levels 2 et 3.
Savoirs et compétences prérequis
Fondamentaux en matière de douanes et accises (DROI8045-1), ou expérience acquise valorisable sur demande écrite
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
- Dispositions légales.
- Exercices pratiques d'encodage de déclarations.
- Méthodologie de collecte et de recherche d'informations dans les différentes sources de données.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Syllabus distribué au démarrage du cours, articles de référence à lire (actualité).
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation orale
Travail à rendre - rapport
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
rvdsande@uliege.be